Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Bienvenue sur le site des avocats au Barreau de Bernay.

L'actualité récente vous a appris que les juridictions de Bernay et Pont Audemer étaient impactées par la réforme de la carte judiciaire.

Ce site est là pour vous informer, et vous assurer que les avocats de Bernay et Pont Audemer continueront à être présents à vos cotés, à Bernay ou à Evreux.

Depuis le 1er janvier 2009, le Tribunal de commerce de Bernay est compétent pour toutes les affaires commerciales de l'arrondissement de Bernay Pont Audemer.

Depuis le 1er janvier 2010, les tribunaux d'instance de Pont Audemer et de Bernay, compétents pour l'arrondissement de Bernay Pont Audemer,  ont été fusionnés à Bernay.

A compter du 1er janvier 2011, les Tribunaux de Grande Instance de Bernay et Evreux fusionneront à Evreux. Les avocats de Bernay et Pont Audemer continueront à exercer leurs fonctions comme antérieurement, au sein du même Barreau pour tout le département de l'Eure, et voient ainsi leur compétence étendue à tout le département.

A Bernay, Pont Audemer, ou Beuzeville, les avocats maintiennent la proximité avec les justiciables.

Il est nécessaire que la justice maintienne aussi cette proximité, c'est la raison pour laquelle le Barreau de Bernay, fort de votre soutien, milite pour que des audiences foraines soient maintenues à Bernay pour ne pas contraindre les justiciables à se déplacer systématiquement à Evreux. C'est aussi plus écologique de déplacer un magistrat et un greffier à Bernay pour une audience plutot que tous les justiciables à Evreux.

Je vous invite maintenant à découvrir notre site et à entrer dans le monde du droit.

Cordialement.

Olivier COTE

Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de Bernay.